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Conditions générales

Conditions générales d'affrètement et de location

Sydney Charter Bus Pty Ltd | Exerçant sous le nom de Sydney Charter Bus Australia | ABN : 44 134 888 912 | Accréditation NSW n° 39461

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026.

Les présentes Conditions générales s'appliquent à tous les services d'affrètement, de location, de transfert, d'excursion, de transport scolaire, de transport d'entreprise, de transfert aéroport et de location privée fournis par Sydney Charter Bus Pty Ltd (« nous », « notre », « nos »). En effectuant une réservation, en versant un acompte ou en utilisant par ailleurs nos services, le Locataire (« vous », « votre », « vos ») accepte d'être lié par ces Conditions générales dans leur intégralité. Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. La version en vigueur est publiée sur notre site web et s'applique dès sa publication.

Exploitant Sydney Charter Bus Pty Ltd | ABN : 44 134 888 912 | Exerçant sous le nom de Sydney Charter Bus Australia
Accréditation Accréditation NSW n° 39461, programme d'accréditation des exploitants d'autobus (BOAS) de Transport for NSW
Droit applicable Lois de la Nouvelle-Galles du Sud, Australie. Le Locataire se soumet à la compétence exclusive des tribunaux de la Nouvelle-Galles du Sud.
Contact 1300 468 199 | 0413 182 999 | [email protected] | www.sydneycharterbus.com.au

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ni n'exclut un droit dont le Locataire peut bénéficier en vertu de la loi australienne sur la consommation (Australian Consumer Law, annexe 2 du Competition and Consumer Act 2010 (Cth)) ou de toute autre législation applicable. En cas d'incompatibilité entre une clause et la loi australienne sur la consommation, cette dernière prévaut.

1. Devis, réservation et réservations provisoires

1.1 Devis. Tous les devis sont établis sur la base des informations fournies par le Locataire au moment de la demande. Les devis restent valables quatorze (14) jours à compter de leur date d'émission et peuvent être révisés si vos besoins changent. Un devis ne constitue pas une réservation confirmée et ne garantit pas la disponibilité d'un véhicule.

1.2 Réservations provisoires. Les réservations provisoires expirent au bout de trois (3) jours ouvrables, sauf si elles sont garanties par le versement de l'acompte requis. SCBA ne maintiendra pas la disponibilité au-delà de cette période sans acompte.

1.3 Confirmation de la réservation. Une réservation n'est confirmée qu'à la réception de l'acceptation écrite du devis et du versement de l'acompte requis. Les confirmations verbales n'engagent pas Sydney Charter Bus Australia.

1.4 Base tarifaire. Tous les tarifs sont calculés de dépôt à dépôt et comprennent la GST, le carburant, l'assurance, le kilométrage et un chauffeur agréé. Dans la zone métropolitaine de Sydney, un minimum de deux (2) heures est ajouté à toutes les réservations à l'heure afin de couvrir le temps de trajet opérationnel jusqu'au lieu de service et depuis celui-ci. Ce minimum peut être prolongé selon l'heure de la journée, les conditions de circulation et le nombre de lieux de prise en charge ou de dépose.

1.5 Tarification par véhicule, et non par nombre de passagers. Le prix est fixé selon la taille du véhicule et les exigences opérationnelles, et non selon le nombre de passagers. Une réservation est facturée au même prix que 2 ou 12 passagers voyagent dans un véhicule de 12 places. Les services le week-end et les jours fériés donnent lieu à des majorations.

1.6 Droit de refus. Sydney Charter Bus Australia se réserve le droit de refuser toute réservation à sa seule discrétion, sans obligation d'en donner les motifs.

2. Paiements, acomptes et cautions

2.1 Acompte. Un acompte non remboursable de 20 % de la valeur totale de la réservation est exigé pour toute réservation effectuée plus de sept (7) jours avant la date du service, sauf accord écrit contraire. Cet acompte garantit l'attribution du véhicule et du chauffeur.

2.2 Paiement intégral. Le paiement intégral est exigé au moins sept (7) jours avant la date du service. Les réservations effectuées moins de 7 jours avant la date du service exigent le paiement intégral au moment de la réservation. Toute réservation dont le paiement reste dû moins de 7 jours avant le service peut être annulée sans préavis, avec application de tous les frais d'annulation applicables.

2.3 Défaut de paiement. Le non-respect des modalités de paiement prévues par les présentes Conditions entraînera l'annulation du service. Une annulation pour défaut de paiement est considérée comme un service non annulé et est facturée en totalité, à 100 % de la valeur totale de la réservation.

2.4 Caution et dépôt de garantie. Une caution ou un dépôt de garantie peut être exigé à notre discrétion pour certains services, notamment les services de fin de soirée ou de nuit, les réservations de grands groupes, les événements à risque élevé et les réservations de groupes scolaires ou de jeunes. Le Locataire autorise Sydney Charter Bus Australia à débiter la carte qu'il a désignée ou à retenir tout ou partie de toute caution afin de recouvrer les frais d'heures supplémentaires et de temps d'attente, les frais d'annulation, les dommages au véhicule, les frais de nettoyage, les amendes, les frais de stationnement, les péages routiers ou tout autre coût découlant directement de la réservation.

2.5 Comptes en retard de paiement. Des intérêts de 10 % par an s'appliquent à toutes les factures échues, à compter de la date d'échéance. Le Locataire s'engage à payer tous les frais liés au recouvrement de la créance, y compris les honoraires juridiques et d'agence raisonnables, quelle que soit l'issue de toute action de recouvrement.

2.6 Paiements par carte et frais de paiement. Sydney Charter Bus Australia n'applique aucun supplément aux paiements effectués avec une carte émise en Australie, y compris American Express. Des frais de carte internationale de 1 % s'appliquent aux paiements effectués avec une carte émise hors d'Australie ; ces frais sont indiqués sur la page de paiement en ligne avant que le paiement ne soit effectué. L'autre frais indiqué ci-dessous correspond aux frais de traitement bancaire des virements internationaux. Tous les frais sont détaillés sur la facture fiscale. Consultez sydneycharterbus.com.au/payments pour connaître toutes les options de paiement.

Mode de paiement Frais
Visa & Mastercard (cartes personnelles et professionnelles) 0%
American Express 0%
EFTPOS et virement bancaire national 0%
Carte internationale (non australienne) 0%
Virement international Frais forfaitaires de $30.00 AUD

3. Annulations et remboursements

3.1 Annulation écrite obligatoire. Toute annulation doit être soumise par écrit par courriel à [email protected] et confirmée par écrit par Sydney Charter Bus Australia. Le défaut de paiement ne constitue pas une annulation. Une annulation verbale n'est pas contraignante.

3.2 Service non annulé. Un « service non annulé » survient lorsque la réservation n'a pas été annulée par écrit, ou lorsque le Client n'utilise pas le service après le départ du véhicule du dépôt. Les services non annulés sont facturés en totalité, à 100 % de la valeur totale de la réservation.

3.3 Aucun remboursement en cas de résiliation liée au comportement. Aucun remboursement ne sera accordé lorsque le service est résilié en raison d'un comportement inapproprié des passagers, d'un manquement aux présentes Conditions, d'infractions à la politique de tolérance zéro en matière d'alcool, ou de risques pour la sécurité découlant des instructions du Client.

3.4 Annulation à l'initiative de SCBA. Lorsque Sydney Charter Bus Australia ne peut pas assurer un service en raison d'une panne mécanique ou de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, sa responsabilité est strictement limitée au remboursement de la partie du service non effectuée. Aucune perte indirecte, aucun événement manqué ni aucuns frais de tiers ne seront indemnisés. Dans la mesure du possible, un véhicule de remplacement équivalent sera organisé.

3.5 Barème des frais d'annulation.

Délai de préavis avant la date du service Frais d'annulation
Service non annulé ou non-présentation 100 % de la valeur totale de la réservation
Dans les 48 heures précédant le service 100 % de la valeur totale de la réservation
3 jours avant le service 80 % de la valeur totale de la réservation
4 jours avant le service 70 % de la valeur totale de la réservation
5 jours avant le service 50 % de la valeur totale de la réservation ou l'acompte, le montant le plus élevé étant retenu
6 jours avant le service 20 % de la valeur totale de la réservation ou l'acompte, le montant le plus élevé étant retenu
Plus de 7 jours avant le service 10 % de la valeur totale de la réservation

Les frais d'annulation sont calculés sur la valeur totale de la facture, y compris tous les frais applicables. Toute annulation doit être confirmée par écrit par SCBA pour être effective. SCBA peut renoncer aux frais d'annulation ou les réduire à sa seule discrétion dans des circonstances exceptionnelles.

3.6 Services scolaires et services sous contrat. Pour les services quotidiens de transport scolaire et les services sous contrat de longue durée, les conditions d'annulation sont régies par le contrat applicable. En l'absence de contrat distinct, le barème d'annulation standard de l'article 3.5 s'applique. Voir également les Conditions générales pour les services scolaires.

4. Changements de date, reports et ajournements

4.1 Aucun avoir, report ni ajournement. Sydney Charter Bus Australia ne propose ni avoirs, ni reports, ni ajournements des réservations confirmées. Un avoir émis pour une réservation future constitue, sur le plan opérationnel et administratif, l'annulation de la réservation initiale suivie d'une nouvelle réservation. Il est traité et facturé comme tel en vertu des présentes Conditions. Une demande de « changement de date » n'est ni simple sur le plan administratif, ni sans conséquences financières.

4.2 Ce qu'implique réellement un changement de date. Une demande de changement de date d'un service confirmé semble simple, mais elle implique en pratique l'annulation de la réservation initiale et de toute la planification, l'affectation des véhicules et l'attribution des chauffeurs qui y sont associées ; une nouvelle vérification des disponibilités sur l'ensemble de la flotte pour la nouvelle date demandée, y compris pour déterminer si cette date tombe un week-end, un jour férié, une période classée OOSO ou en haute saison ; une réévaluation du tarif de location applicable ; la création d'un nouveau dossier de réservation avec un nouveau numéro de référence, une nouvelle facture fiscale, une nouvelle attribution de chauffeur et une nouvelle documentation de planification ; et la communication du changement à toutes les parties concernées. Il ne s'agit pas d'une simple modification. Les frais de nouvelle réservation prévus à l'article 4.5 reflètent ce coût.

4.3 Disponibilité non garantie. Une demande de changement de date est soumise à la disponibilité des véhicules et des chauffeurs à la nouvelle date demandée. La disponibilité ne peut être garantie, quel que soit le préavis donné ; elle est évaluée au moment de la demande et ne peut être réservée à l'avance sans le paiement de l'acompte applicable à la nouvelle réservation.

4.4 Si nous ne sommes pas disponibles à la nouvelle date demandée. Lorsque SCBA n'a pas de disponibilité à la nouvelle date demandée, le Client dispose de trois options.

Option Ce que cela signifie Conséquence financière
A. Annuler Annuler la réservation Le barème des frais d'annulation de l'article 3.5 s'applique en fonction du préavis par rapport à la date initiale du service. Dans les 7 jours, les frais seront importants.
B. Maintenir Conserver la date initiale La réservation confirmée se déroule comme prévu. Aucuns frais supplémentaires ne s'appliquent.
C. Attendre Attendre qu'une disponibilité se libère SCBA peut, à sa discrétion et sans obligation, informer le Client si une disponibilité se libère. La réservation initiale reste confirmée et son barème de frais d'annulation continue de s'appliquer pendant toute cette période. Déconseillé dans les 7 jours.

Important. Attendre qu'une disponibilité se libère alors que l'on se trouve dans la période d'annulation de 7 jours est une stratégie à haut risque. Les frais d'annulation augmentent à mesure que la date initiale du service approche. Un Client qui attend jusqu'à deux jours avant la date initiale du service, sans qu'aucune disponibilité n'ait été trouvée pour la nouvelle date, s'expose à des frais d'annulation de 80 % de la valeur totale de la réservation s'il annule ensuite. Prenez une décision le plus tôt possible.

4.5 Frais de nouvelle réservation en cas de changement de date. Lorsque SCBA dispose de disponibilités à la nouvelle date demandée et que le Client confirme le changement de date, celui-ci est traité comme une annulation de la réservation initiale et une nouvelle réservation pour la nouvelle date.

Élément Détail
Frais de nouvelle réservation 110,00 $ TVA (GST) incluse par nouvelle réservation, couvrant les frais administratifs liés à l'annulation de la réservation initiale et à la création d'une nouvelle, y compris les nouveaux numéros de référence, la facture fiscale, la planification et la réaffectation du chauffeur.
Ajustement du tarif La nouvelle réservation est facturée au tarif applicable à la nouvelle date. Toute différence liée au week-end, à un jour férié, à l'OOSO ou à la haute saison est payable en plus des frais de nouvelle réservation. Toute réduction est appliquée sous forme d'avoir sur la nouvelle facture.
Préavis requis Un préavis écrit minimum de quatre (4) semaines avant la date initiale du service est requis pour qu'un changement de date soit traité sans application des frais d'annulation de la réservation initiale. Les demandes effectuées à moins de quatre semaines sont évaluées en fonction des disponibilités et peuvent entraîner des frais d'annulation partiels en plus des frais de nouvelle réservation.
Conservation de l'acompte L'acompte initial est reporté sur la nouvelle réservation lorsque celle-ci est confirmée plus de quatre (4) semaines à l'avance. À moins de quatre semaines, l'acompte initial est conservé au titre des éventuels frais d'annulation applicables.
Aucun changement le jour même Un changement de date ne peut pas être traité le jour calendaire même du service initial. Les demandes le jour même constituent un service non annulé et sont facturées à 100 % conformément à la Section 3.

4.6 Changements de date répétés. Chaque changement de date constitue une nouvelle annulation et une nouvelle réservation. Chaque changement ultérieur entraîne les frais de nouvelle réservation de 110,00 $ et est soumis aux disponibilités. SCBA se réserve le droit de refuser d'autres demandes de changement de date lorsqu'une série de changements répétés perturbe de manière inacceptable la planification.

4.7 En termes simples. Si vous devez modifier la date de votre réservation et que vous nous prévenez au moins quatre semaines à l'avance, nous vérifierons les disponibilités, facturerons des frais de nouvelle réservation de 110,00 $ et appliquerons toute différence de tarif pour la nouvelle date. Si nous n'avons pas de disponibilités, vous pouvez annuler (des frais s'appliquent), maintenir la date initiale, ou attendre pour voir si des disponibilités se libèrent. Nous ne proposons ni changements de date gratuits, ni avoirs, ni reports, ni ajournements. Chaque changement de date constitue une nouvelle réservation. Consultez notre Politique de report.

5. Modifications de réservation

5.1 Modifications par écrit. SCBA fera tout son possible pour répondre aux demandes de modification d'une réservation confirmée. Toute demande de modification doit être faite par écrit. Les modifications sont soumises à la disponibilité des véhicules et des chauffeurs et ne sont pas garanties. Des frais de gestion s'appliquent à toute modification effectuée après l'émission de la confirmation de réservation.

Type de modification Frais
Mineure : nom du contact, changement d'horaire jusqu'à 30 min, nombre de passagers dans le même véhicule À partir de 10 $
Modérée : changement d'itinéraire, arrêt supplémentaire, changement d'horaire de plus de 30 min, surclassement ou déclassement du véhicule À partir de 25 $ par modification
Importante : nouvel itinéraire, modifications multiples d'une même réservation, modifications nécessitant un devis révisé À partir de 50 $ par réservation
Complexe : plusieurs réservations concernées, restructuration de dernière minute, temps administratif important Évaluée au cas par cas, communiquée avant toute action

5.2 Les frais de modification s'ajoutent à toute différence du tarif de location résultant du changement. Par exemple, un surclassement de véhicule entraîne la différence de tarif plus les frais de modification. Consultez nos informations sur les Modifications de réservation.

6. Frais supplémentaires, facteurs de tarification et temps d'attente

6.1 Facteurs de tarification. Le prix d'une location est influencé par la taille, le type et la configuration du véhicule ; le lieu de prise en charge, la distance totale de l'itinéraire et le temps de trajet de dépôt à dépôt ; l'heure de la journée et le jour de la semaine, y compris les tarifs d'heure de pointe, de week-end, de jour férié et d'OOSO ; le nombre total d'heures de service ; le type de service ; et les exigences de nuitée ou de déplacement interétatique, y compris l'hébergement et l'indemnité repas du chauffeur. Pour les tarifs indicatifs actuels, consultez notre page Prix et tarifs de location de bus.

6.2 Temps d'attente. Les quinze (15) premières minutes d'attente à compter de l'heure de départ réservée sont offertes. Au-delà, le temps d'attente est facturé par tranches de quinze (15) minutes.

Type de véhicule Tarif du temps d'attente
Minibus (12 à 24 places) 30,00 $ par tranche de 15 minutes
Autocars (34 à 62 places) 50,00 $ par tranche de 15 minutes

6.3 Frais d'arrêts supplémentaires. Chaque devis est établi sur la base des lieux de prise en charge et de dépose indiqués au moment du devis. Les arrêts supplémentaires confirmés après la réservation sont facturés à partir de 10 $ par arrêt pour un détour minime, à partir de 25 $ pour un arrêt dans la même zone générale, et à partir de 50 $ pour un arrêt dans une banlieue supplémentaire ou sur un itinéraire prolongé. Les arrêts supplémentaires longue distance, régionaux ou interétatiques, font l'objet d'un devis séparé.

6.4 Autres frais supplémentaires. Les frais suivants peuvent s'appliquer lorsqu'ils sont engagés et seront détaillés sur la facture : péages routiers (tarifs des véhicules de classe B, refacturés au Client au prix coûtant) ; frais de stationnement à l'aéroport de Sydney, à Central Station, à Sydney Olympic Park, sur les lieux d'événements et pour tout autre stationnement payant ; droits d'entrée aux parcs nationaux et aux sites ; heures supplémentaires au-delà de l'heure de fin confirmée (Section 8) ; surclassements ou déclassements de véhicule après confirmation et passagers supplémentaires le jour même ; frais de nettoyage à partir de 88 $ TVA (GST) incluse lorsque le véhicule est restitué dans un état inacceptable ; frais de nettoyage biologique (Section 16) ; frais de modification (Section 5) ; hébergement et indemnité repas du chauffeur pour les services avec nuitée (Section 11) ; et amendes découlant de lieux de prise en charge ou d'arrêt illégaux désignés par le Client.

7. Hors des opérations standard (OOSO), nuit et jours fériés

7.1 Définition de l'OOSO. Hors des opérations standard (OOSO) désigne tout service, ou toute partie d'un service, qui commence ou se termine en dehors des heures d'exploitation standard. Les majorations OOSO s'appliquent aux parties concernées de tout service et sont confirmées dans le devis.

Période OOSO Majoration du tarif
Services commençant avant 6:00 AM Tarif de base de la location majoré de 50 %
Services se prolongeant au-delà de 10:00 PM Tarif de base de la location majoré de 50 %
Services se prolongeant au-delà de minuit Le double du tarif de base de la location
Services du dimanche Majoration du dimanche, confirmée dans le devis

7.2 Minimum pour les services de nuit et de petit matin. Tout service commençant entre 10:00 PM et 6:00 AM est classé comme service OOSO. Un tarif minimum OOSO s’applique à tous les services de nuit et de petit matin, quelle que soit leur durée. Le tarif OOSO, et non une durée minimale, régit ces services et il est confirmé dans le devis.

7.3 Supplément jour férié. Un supplément minimum de 30 % sur le tarif de base de la location s’applique à tous les services effectués un jour férié en Nouvelle-Galles du Sud (NSW), notamment le Jour de l’An, l’Australia Day, le Vendredi saint, le Samedi de Pâques, le Lundi de Pâques, l’ANZAC Day, l’Anniversaire du Roi, le Bank Holiday, la Fête du Travail, le jour de Noël et le Boxing Day. Le supplément applicable est confirmé dans le devis. Il appartient au Locataire de vérifier si la date du service tombe un jour férié.

7.4 Règle du week-end de l’ANZAC Day. En vertu du Public Holidays Act 2010 (NSW), l’ANZAC Day est un jour férié fixe, le 25 April de chaque année. Lorsque l’ANZAC Day tombe un samedi ou un dimanche, le gouvernement de NSW peut déclarer un jour férié supplémentaire le lundi suivant. Lorsqu’un tel jour férié est déclaré le lundi, le supplément prévu à l’article 7.3 s’applique à la fois au 25 April et au lundi déclaré. Il appartient au Locataire de vérifier si une date de service coïncide avec un jour férié de remplacement déclaré.

8. Heures supplémentaires et prolongation du service

8.1 Le tarif de la location couvre le service pour la durée convenue dans la confirmation de réservation. Un délai de grâce de quinze (15) minutes est accordé à compter de l’heure de fin prévue. Passé ce délai, les heures supplémentaires sont facturées par tranches minimales d’une (1) heure au tarif horaire applicable au type de véhicule.

8.2 Les heures supplémentaires s’appliquent quelle que soit la raison de la prolongation, notamment un dépassement de l’événement, un accès retardé au lieu, un embarquement tardif des passagers, des arrêts supplémentaires ou des pauses prolongées demandées par le Locataire.

8.3 Retards dus à la circulation. Lorsqu’un service dépasse la durée prévue uniquement en raison de conditions de circulation qui n’étaient pas raisonnablement prévisibles au moment de la réservation, les heures supplémentaires ne s’appliquent pas à la part du dépassement attribuable à ce retard. Toutefois, les conditions de circulation aux heures de pointe à Sydney sur les grands axes constituent une condition d’exploitation prévisible. Les services programmés aux heures de pointe sont tarifés en conséquence, et les heures supplémentaires résultant d’une congestion prévisible aux heures de pointe ne constituent pas une exception pour retard dû à la circulation.

8.4 Transferts aéroport. Les heures supplémentaires ne s’appliquent pas aux retards lors des prises en charge à l’arrivée à l’aéroport lorsque le retard est causé par un retard documenté du vol à l’arrivée. SCBA suit les arrivées des vols pour les prises en charge à l’aéroport confirmées. Lorsqu’un passager est retardé dans le terminal au-delà du temps d’attente convenu pour des raisons sans rapport avec le vol, comme les douanes ou la récupération des bagages, les tarifs d’attente standard s’appliquent à partir de l’expiration du temps d’attente inclus. Voir l’article 20 et la Politique relative aux retards de vol.

8.5 Lorsque les tarifs OOSO s’appliquent à une période d’heures supplémentaires, la majoration OOSO est appliquée aux heures supplémentaires. Voir l’article 7 pour les tarifs applicables.

9. Horaires : les heures ne sont données qu’à titre indicatif

9.1 SCBA mettra tout en œuvre dans des limites raisonnables pour arriver et partir aux heures indiquées dans la confirmation de réservation. Toutefois, les heures prévues ne sont que des estimations et ne sont pas garanties. SCBA décline toute responsabilité pour les retards imputables à la circulation, aux fermetures de routes, aux accidents, aux intempéries, aux temps de repos obligatoires des conducteurs, au respect de la réglementation ou à toute autre circonstance échappant à son contrôle raisonnable.

9.2 Marge de sécurité recommandée. Il est vivement conseillé au Locataire de prévoir une marge de temps dans l’itinéraire pour tous les services soumis à des contraintes horaires.

Type de service Marge de sécurité minimale recommandée
Départs de vols internationaux 3.5 heures entre l’arrivée estimée à l’aéroport et le départ prévu
Départs de vols intérieurs 2.5 heures entre l’arrivée estimée à l’aéroport et le départ prévu
Transport pour événement 30 minutes avant le début de l’événement, afin de tenir compte de la congestion et de l’accès aux abords du site
Services aux heures de pointe Prévoir 30 à 90 minutes supplémentaires pour les services effectués entre 7am et 9:30am ou entre 4pm et 7pm
Tous les autocars, limite de vitesse Tous les autocars SCBA sont limités à 100 km/h conformément à la loi de NSW. Prévoyez un temps de trajet supplémentaire, en particulier sur les longues distances. Ne basez pas vos estimations sur la navigation automobile.

9.3 SCBA décline toute responsabilité pour les coûts, pertes ou engagements manqués découlant de l’arrivée d’un service après l’heure d’un événement, d’un vol ou de toute autre échéance, lorsque le retard est dû à des circonstances échappant au contrôle raisonnable de SCBA. Le Locataire est encouragé à souscrire une assurance voyage ou événement appropriée.

10. Affectation des véhicules et sous-traitance

10.1 Affectation selon la capacité, et non selon le modèle. Les tarifs sont calculés sur la base du nombre de passagers confirmé au moment de la réservation, et non d’un modèle, d’une marque ou d’une configuration de véhicule garantis. Les véhicules peuvent être remplacés en cas d’exigences mécaniques ou opérationnelles. Tout véhicule de remplacement aura une capacité d’accueil au moins équivalente. Un véhicule, une livrée ou un équipement spécifique ne peut être garanti que s’il a été convenu par écrit.

10.2 Plusieurs véhicules pour les groupes plus importants. Pour les groupes plus importants, l’affectation peut se traduire par une combinaison de véhicules plutôt que par un seul autocar. Tous les passagers inscrits et ayant payé seront assis en toute sécurité et en toute légalité, conformément à la réglementation des transports de NSW.

10.3 Modification du nombre de passagers. Le Locataire doit informer SCBA dès que possible de toute modification du nombre de passagers. Lorsque le nombre réel de passagers le jour du service dépasse celui de la réservation confirmée, un transport supplémentaire ne peut être garanti et les passagers en surnombre pourraient ne pas être pris en charge. Aucun passager ne peut voyager au-delà de la capacité légale de places assises du véhicule.

10.4 Opérateur direct. Sydney Charter Bus Australia est un opérateur direct. Nous possédons nos véhicules et employons nos conducteurs, et nous ne faisons pas appel à des courtiers. Dans des circonstances exceptionnelles, notamment une panne de véhicule, l’indisponibilité soudaine d’un conducteur ou des événements échappant au contrôle raisonnable de SCBA, SCBA se réserve le droit de faire appel à un sous-traitant accrédité pour exécuter tout ou partie d’une réservation confirmée. Lorsqu’un sous-traitant est mobilisé, SCBA ne fera appel qu’à des opérateurs accrédités par Transport for NSW, veillera à ce que les services soient fournis conformément aux politiques de SCBA et aux présentes Conditions, informera le Locataire dès que possible et demeurera la principale partie responsable. Le recours à un sous-traitant dans des circonstances exceptionnelles ne constitue pas une violation du présent contrat.

10.5 Signalétique et supports multimédias. Aucune signalétique ni aucun document promotionnel ne peut être apposé sur un véhicule sans l’accord écrit préalable de SCBA. Aucun contenu protégé par le droit d’auteur ne peut être diffusé publiquement à bord sans une licence de représentation publique valide fournie par le Locataire.

11. Services de location de nuit et de longue durée

11.1 Hébergement des conducteurs. Le Locataire doit fournir ou financer un hébergement en chambre individuelle distincte pour chaque conducteur lors de tous les services avec nuitée. L’hébergement doit être de catégorie 3 étoiles minimum, avec salle de bain privative, et situé sur le lieu d’hébergement du groupe ou à proximité. Les frais d’hébergement sont à la charge du Locataire et s’ajoutent au tarif de base de la location. Lorsque le Locataire n’organise pas l’hébergement, SCBA réservera un hébergement adapté et refacturera le coût au prix coûtant.

11.2 Indemnité repas des conducteurs. Une indemnité repas obligatoire pour les conducteurs s’applique à tous les services de location avec nuitée et de longue durée et figure séparément dans le devis. Cette indemnité s’applique quelle que soit la restauration éventuellement fournie par le client ; elle permet à chaque conducteur de se procurer des repas répondant à ses propres besoins, notamment ses exigences alimentaires et de santé, ses pratiques religieuses et culturelles comme les régimes halal, casher ou végétarien, ainsi que ses choix de vie personnels. On ne peut présumer que la restauration fournie par le client convienne à tous les conducteurs, et un conducteur qui ne peut pas consommer la restauration proposée doit tout de même pouvoir obtenir un vrai repas. L’indemnité contribue également au respect de la gestion de la fatigue, en garantissant que les conducteurs prennent de véritables pauses repas pendant les longues journées de service.

11.3 Transmission de l’itinéraire. Un itinéraire détaillé doit être fourni au moins une (1) semaine avant le départ, avec confirmation définitive au moins deux (2) jours ouvrables avant. Les itinéraires doivent prévoir toutes les périodes de repos obligatoires des conducteurs prévues par la Heavy Vehicle National Law (HVNL). SCBA se réserve le droit de modifier tout itinéraire qui ne peut être légalement réalisé dans le respect des heures réglementées.

11.4 Pour l’intégralité des conditions applicables aux locations de longue durée et de plusieurs jours, veuillez consulter la Politique de location de longue durée de SCBA ainsi que la page Transferts interétatiques et circuits.

12. Politique en matière de nourriture, de boissons et de tolérance zéro pour l’alcool

Zéro alcool. Tolérance zéro.

Aucun alcool, ouvert ou non, ne peut être apporté à bord d’un véhicule SCBA ni y être consommé, à aucun moment. Nous n’exploitons pas de services de bus de fête. Toute infraction à cette politique entraînera la résiliation immédiate du service à la discrétion du conducteur, sans aucun remboursement d’une quelconque partie du tarif de location, le Locataire restant redevable de la totalité de la valeur de la réservation ainsi que de tous les frais de nettoyage, de dommages ou de récupération associés. La police peut être contactée si nécessaire. Il s’agit d’une exigence de sécurité et de conformité non négociable, et non d’une règle facultative.

12.1 Pourquoi l’alcool est interdit. La consommation d’alcool à bord est interdite par le Passenger Transport (General) Regulation 2017 (NSW) et par la politique de SCBA. Les lois relatives aux contenants ouverts et à l’ivresse des passagers, la sécurité de tous les passagers, la capacité du conducteur à se concentrer sans être dérangé, ainsi que les obligations d’accréditation et d’assurance de SCBA reposent toutes sur une règle stricte d’interdiction de l’alcool. Il n’y a aucune exception.

12.2 Nourriture et boissons chaudes. La nourriture, y compris les plats à emporter, et les boissons chaudes, y compris le café et le thé, ne sont pas autorisées à bord. L’eau en bouteille est toujours autorisée. Il ne s’agit pas d’une restriction arbitraire : les raisons sont pratiques et juridiques.

  • Sécurité. Manger et boire pendant que le véhicule est en mouvement présente un risque d’étouffement et de renversement, et les boissons chaudes peuvent provoquer des brûlures lors d’un freinage ou d’un mouvement brusque.
  • La loi. En vertu du Passenger Transport (General) Regulation 2017 (NSW), les passagers ne doivent ni manger ni boire dans un bus, sous peine d’une amende pouvant atteindre $550. Un avis à cet effet est affiché à bord.
  • Allergènes. Les aliments transportés et consommés dans un habitacle partagé peuvent exposer les autres passagers à des allergènes graves.
  • Hygiène et disponibilité. Les renversements, les miettes et les déchets alimentaires salissent les sièges et peuvent immobiliser un véhicule pour nettoyage, ce qui affecte la réservation du groupe suivant.

12.3 Exceptions médicales. Les passagers ayant un réel besoin médical de manger ou de boire à bord, par exemple un passager atteint de diabète, doivent le signaler au conducteur à l’embarquement. L’eau en bouteille reste autorisée pour tous en tout temps. Consultez notre Politique en matière de nourriture et de boissons.

13. Conduite des passagers et règles à bord

Le Locataire est responsable de la conduite de tous les Passagers tout au long du service, y compris à la montée et à la descente, et doit s’assurer que tous les Passagers connaissent ces règles et s’y conforment avant d’embarquer.

Strictement interdits sur tous les services :

  • L’alcool, en vertu de la politique de tolérance zéro énoncée à la section 12.
  • La nourriture et les boissons chaudes, en vertu de la section 12. L’eau en bouteille est toujours autorisée.
  • Fumer ou vapoter, strictement interdit en vertu du Smoke-free Environment Act 2000 (NSW). Tout passager souhaitant fumer à l’extérieur du véhicule doit rester à au moins 4 mètres de celui-ci.
  • Se tenir debout, se rassembler dans les allées, ou s’approcher du conducteur ou le distraire pendant que le véhicule est en mouvement.
  • Le bruit excessif, les ballons ou les objets de fantaisie à proximité du conducteur ou qui obstruent sa vue.
  • Un nombre de passagers supérieur à la capacité légale de places assises du véhicule.
  • Toucher aux équipements de sécurité, y compris les issues de secours, les marteaux brise-vitre, les extincteurs ou tout autre dispositif de sécurité.
  • Tout comportement injurieux, agressif, en état d’ivresse, menaçant ou perturbateur envers le conducteur ou les autres Passagers.
  • Placer une partie du corps à l’extérieur du véhicule pendant qu’il est en mouvement.

Obligations impératives pour les passagers :

  • La ceinture de sécurité doit être portée en tout temps lorsque le siège en est équipé, conformément à une obligation légale prévue par le Road Rules 2014 (NSW).
  • Tous les Passagers doivent rester assis pendant que le véhicule est en mouvement.
  • Tous les bagages doivent être rangés sous les sièges ou dans les porte-bagages supérieurs, et non dans les allées ni sur les sièges libres.
  • Tous les Passagers doivent se conformer en tout temps aux instructions légitimes du conducteur.
  • Les toilettes à bord, lorsqu’il y en a, ne doivent pas être utilisées pendant que le véhicule est en mouvement.
  • Tous les déchets doivent être retirés du véhicule à la descente.
  • Toutes les prises en charge doivent avoir lieu à des endroits sûrs et autorisés, et non sur des voies à stationnement interdit (clearways), des zones réservées aux bus, des zones d’arrêt interdit, des zones de taxis ou des zones de chargement.

13.1 Tenue vestimentaire. Tous les Passagers doivent embarquer vêtus de manière appropriée, ce qui comprend une chemise ou un haut, un short, un pantalon ou une jupe, et des chaussures adaptées. Les Passagers qui ne respectent pas ces règles de tenue peuvent se voir refuser l’embarquement à la discrétion du conducteur, en particulier lorsque le service comprend l’accès à un lieu qui impose un code vestimentaire.

13.2 Autorité du conducteur. Le conducteur a pleine autorité sur le véhicule et sur toutes les questions de sécurité, et peut modifier l’itinéraire lorsque la sécurité ou le respect de la loi l’exige. Le Locataire ne doit pas demander des heures de conduite prolongées au-delà des limites légales de fatigue, imposer des horaires irréalistes, faire pression sur le conducteur pour qu’il dépasse les limites légales, ni modifier les itinéraires d’une manière qui enfreint la conformité en matière de fatigue. En vertu des dispositions de Chain of Responsibility (CoR) de la Heavy Vehicle National Law, les Locataires partagent la responsabilité légale des résultats en matière de sécurité et peuvent voir leur responsabilité personnelle engagée en cas d’instructions non conformes.

13.3 Aucun remboursement en cas de manquement à la conduite. Lorsqu’un service est résilié en raison d’une mauvaise conduite des passagers, d’infractions liées à l’alcool, d’une violation des présentes Conditions ou d’un risque pour la sécurité découlant des instructions du Locataire, aucun remboursement ne sera accordé. Le Locataire reste redevable de tous les frais applicables à l’ensemble de la réservation. La police peut être contactée si nécessaire. Consultez nos politiques relatives à la conduite des passagers et à la sécurité à bord.

14. Droit de refuser le transport et d’exclure des passagers

Sydney Charter Bus Australia se réserve le droit, à la seule discrétion du conducteur, de refuser l’embarquement, d’exclure du véhicule ou de mettre fin au service lorsqu’un Passager :

  • Est, selon l'appréciation raisonnable du conducteur, sous l'influence de l'alcool ou de toute drogue altérant le comportement, et présente un risque pour autrui ou pour le véhicule.
  • Adopte un comportement perturbateur, menaçant, injurieux ou illégal qui compromet la sécurité ou le confort des autres.
  • Est surpris en train de fumer ou de vapoter dans le véhicule ou à proximité immédiate de celui-ci.
  • Consomme de l'alcool ou des aliments ou boissons interdits en violation des présentes Conditions.
  • Présente des symptômes d'une maladie infectieuse ou contagieuse représentant un risque pour autrui, notamment des vomissements actifs contaminant le véhicule, ou toute affection à déclaration obligatoire en vertu du Public Health Act 2010 (NSW).
  • Ne se conforme pas à une instruction légitime du conducteur relative à la sécurité, au placement ou au comportement.
  • A déjà enfreint les présentes Conditions et dont le comportement a été consigné par SCBA.
  • Ne respecte pas la tenue vestimentaire minimale exigée à l'article 13.1.

Lorsqu'un Passager se voit refuser le transport ou est expulsé du véhicule, SCBA n'est tenue de rembourser aucune partie du tarif de location. SCBA décline toute responsabilité à l'égard des frais engagés par le Passager expulsé pour organiser un autre moyen de transport.

15. Objets interdits

Les objets suivants ne doivent en aucun cas être apportés ni utilisés à bord du véhicule :

  • Les boissons alcoolisées, ouvertes ou non.
  • Les dispositifs pour fumer ou vapoter.
  • Les décorations, y compris les ballons, sauf autorisation écrite préalable de SCBA.
  • Les contenants en verre de toute sorte.
  • Les bidons de carburant ou les groupes électrogènes portatifs.
  • Les chaussures à pointes ou à crampons.
  • Les substances illicites ou les médicaments sans ordonnance, à l'exception des médicaments légaux en vente libre.
  • Tout objet dangereux, risqué ou interdit en vertu de la législation australienne sur les transports.
  • Les grandes quantités d'aliments, de produits frais ou de denrées périssables pouvant poser des problèmes d'hygiène pendant le trajet.

16. Risques biologiques et contamination du véhicule

16.1 SCBA recommande vivement aux Locataires, en particulier à ceux qui réservent des sorties scolaires, des circuits avec de jeunes Passagers ou des services pour des personnes sujettes au mal des transports, de fournir des sacs de mal des transports à tous les Passagers avant l'embarquement. Lorsqu'un Passager utilise un sac de mal des transports qui est éliminé correctement sans contamination du véhicule, aucun supplément de nettoyage ne s'applique.

16.2 Lorsqu'un Passager vomit sur une partie du véhicule ou la contamine d'une autre manière, une décontamination biologique est requise en vertu du Work Health and Safety Act 2011 (NSW) avant que le véhicule puisse être remis en service.

Type de contamination Frais de nettoyage (TPS incluse)
Saleté générale : aliments, liquides, souillures nécessitant un nettoyage supérieur à la normale À partir de $88
Vomi sur le sol, dans l'allée ou sur une surface dure $350
Vomi sur un siège rembourré, une ceinture de sécurité ou plusieurs surfaces $550
Contamination par des matières fécales, du sang ou un risque biologique grave Minimum $550, évalué au cas par cas

Les frais de nettoyage s'ajoutent à toute perte de revenus lorsque le véhicule ne peut pas être remis immédiatement en service après la décontamination. SCBA se réserve le droit de réclamer une indemnisation supplémentaire raisonnable pour la perte d'usage lorsque la décontamination empêche le véhicule d'honorer une réservation ultérieure.

17. Bagages, excédent de bagages et effets personnels

17.1 Déclaration. Tous les bagages et objets volumineux, y compris les sacs de golf, le matériel de sport, les instruments de musique, les poussettes et les aides à la mobilité, doivent être déclarés avec exactitude au moment de la réservation. L'attribution du véhicule et la tarification reposent sur les informations initialement fournies par le Locataire.

17.2 Limites de masse. Tous les véhicules sont soumis aux limites de poids total en charge (GVM) prévues par le Heavy Vehicle (Mass, Dimension and Loading) National Regulation (NSW). SCBA n'utilisera pas sciemment un véhicule en surcharge.

17.3 Excédent de bagages et bagages non déclarés. La capacité de chargement est limitée et est attribuée en fonction de la charge déclarée. Des bagages non déclarés ou excédentaires découverts le jour du départ peuvent entraîner des retards, le refus de transporter l'excédent, ou l'obligation de recourir à un véhicule plus grand ou à une remorque à bagages aux frais du Locataire, sous réserve de disponibilité. Lorsque l'excédent de bagages ne peut pas être transporté en toute sécurité et légalement, il ne sera pas transporté. Pour éviter toute déception, déclarez l'ensemble des bagages, y compris la quantité et les éventuels objets volumineux, lors de la réservation. Consultez la Politique relative aux bagages excédentaires de SCBA.

17.4 Manutention manuelle. La limite de manutention manuelle du conducteur est de 20 kilogrammes par article. Le Locataire doit aider au chargement des articles plus lourds. Les conducteurs se réservent le droit de refuser de charger tout article jugé dangereux, excessivement lourd, risqué ou mal emballé.

17.5 Bagages interdits. SCBA se réserve le droit de refuser le transport de tout bagage qui, selon son appréciation raisonnable, constitue une marchandise dangereuse ou une substance dangereuse, risque d'être endommagé pendant le transport, risque d'endommager les bagages des autres Passagers ou le véhicule, ou constitue une grande quantité d'aliments ou de denrées périssables posant des problèmes d'hygiène.

17.6 Responsabilité du Passager. Tous les bagages et effets personnels sont transportés entièrement aux risques du Passager. SCBA n'est pas responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des biens, en aucun cas, sauf lorsqu'ils sont directement causés par la négligence de SCBA ou de ses employés. Cette limitation s'applique dans la mesure permise par l'Australian Consumer Law.

17.7 Objets trouvés. Les objets trouvés sont enregistrés et conservés au dépôt de SCBA pendant soixante (60) jours à compter de la date de leur récupération. Le propriétaire doit contacter SCBA dans ce délai pour organiser le retrait. Les frais de transport ou de livraison pour restituer l'objet sont à la seule charge du propriétaire. Les objets non réclamés après 60 jours seront éliminés à la discrétion de SCBA. Consultez la page Objets trouvés de SCBA.

18. Autorité du conducteur, fatigue et heures de travail

18.1 Le conducteur détient l’autorité pleine et entière sur le véhicule et sur toutes les questions de sécurité, et peut modifier l’itinéraire ou le programme lorsque la sécurité ou le respect de la loi l’exige. Aucune instruction du Locataire ne peut prévaloir sur l’autorité du conducteur en matière de sécurité.

18.2 Tous les conducteurs de SCBA sont titulaires d’une NSW Driver Authority en cours de validité et du permis poids lourd approprié, et exercent dans le respect des exigences réglementées de gestion de la fatigue de la Heavy Vehicle National Law (HVNL). Ces exigences ne peuvent être modifiées par le Locataire.

18.3 Limites d’heures de conduite, politique de l’entreprise SCBA :

  • Maximum de 3 heures de conduite continue avant une pause obligatoire de 20 minutes.
  • Maximum de 12 heures de travail au total sur toute période de 24 heures.
  • Minimum de 7 heures consécutives de repos à l’arrêt entre 10:00 PM et 8:00 AM, ou 24 heures consécutives de repos à l’arrêt pour les opérations prolongées.
  • Maximum de 72 heures au total par période de 7 jours.

18.4 Le Locataire ne doit pas demander de prolonger les heures de conduite au-delà des limites légales de fatigue, imposer des horaires irréalistes, faire pression sur le conducteur pour qu’il dépasse les limites légales, ni modifier les itinéraires confirmés d’une manière qui contrevient aux règles de gestion de la fatigue. Lorsque des conducteurs supplémentaires, un hébergement ou des ajustements d’horaire sont légalement requis, ceux-ci sont obligatoires et facturables au Locataire. En vertu des dispositions de la chaîne de responsabilité (Chain of Responsibility, CoR) de la HVNL, les Locataires partagent la responsabilité juridique des résultats en matière de sécurité et peuvent engager leur responsabilité personnelle en cas d’instructions non conformes.

18.5 WWCC. Tous les conducteurs de SCBA affectés aux services de transport scolaire sont titulaires d’un Working With Children Check (WWCC) en cours de validité, délivré par le NSW Office of the Children’s Guardian en vertu du Child Protection (Working with Children) Act 2012 (NSW).

18.6 Commentaires du conducteur. Les commentaires du conducteur et la narration en direct de la visite ne font pas partie des services standard. Tout commentaire doit être assuré par un guide touristique professionnel engagé séparément.

19. Itinéraire, accès, routes non revêtues et responsabilité des lieux

19.1 Informations exactes. Des adresses exactes, des coordonnées et un itinéraire complet doivent être fournis avant la date du service. Le Locataire doit s’assurer que tous les lieux désignés offrent un accès adéquat pour un autocar, un espace de manœuvre suffisant et des zones d’arrêt légales.

19.2 Risques liés aux lieux. Les risques propres aux lieux, notamment les limitations de hauteur, les rues étroites, les limites de poids, les arbres en surplomb et les surfaces non revêtues, doivent être signalés à l’avance.

19.3 Routes revêtues uniquement. Tous les véhicules de SCBA circulent uniquement sur des routes revêtues et aménagées. Pour la sécurité des passagers et afin de respecter les conditions d’assurance et de garantie, nos conducteurs n’engageront pas un véhicule sur une route non revêtue, en terre, en gravier ou non aménagée, ni sur toute surface qui ne convient pas à un poids lourd. Lorsqu’un lieu de prise en charge, de dépose ou de destination désigné n’est accessible que par une route non revêtue, le Locataire doit en informer SCBA à l’avance afin qu’un autre point de rendez-vous revêtu puisse être organisé. Un conducteur qui constate à son arrivée que l’accès nécessite d’emprunter une route non revêtue peut déposer ou prendre en charge les passagers au point revêtu sûr le plus proche. Consultez les informations de SCBA sur les routes non revêtues.

19.4 Légalité de la prise en charge. Le Locataire est responsable de fournir des lieux de prise en charge et de dépose sûrs et légaux. Toute amende émise du fait que le Locataire a désigné un lieu de prise en charge ou d’arrêt illégal sera facturée directement au Locataire.

20. Transferts aéroport et retards de vol

20.1 Temps d’attente inclus. Les temps d’attente suivants sont inclus dans tous les devis de transfert aéroport :

  • 30 minutes pour la récupération des bagages sur vols intérieurs (T2 et T3).
  • 60 minutes pour les formalités douanières et la récupération des bagages sur vols internationaux (T1).
  • 30 minutes de tolérance en cas de retard de vol.

Les frais de stationnement de Sydney Airport sont facturés au Locataire au prix coûtant.

20.2 Suivi des vols. SCBA suit les arrivées des vols pour les prises en charge confirmées à l’aéroport. Les frais de dépassement d’horaire et d’attente ne s’appliquent pas lorsque le retard est causé par un retard documenté du vol à l’arrivée, dans la limite des temps inclus. Lorsqu’un Passager est retenu dans le terminal pour des raisons sans rapport avec le vol, comme les douanes ou la récupération des bagages, le temps d’attente standard s’applique à compter de l’expiration du temps d’attente inclus.

20.3 Vols multiples. Lorsqu’un groupe arrive par plusieurs vols, le conducteur arrivera environ 20 minutes après l’atterrissage du dernier vol prévu, et les passagers des vols précédents devront attendre au terminal. Un responsable dédié au suivi des vols doit être désigné pour toutes les réservations comportant plusieurs vols afin de communiquer à SCBA l’état des vols en temps réel.

20.4 Retards prolongés. Pour les retards dépassant de 60 minutes le temps inclus, le Locataire doit choisir (a) de confirmer que le conducteur reste sur place au tarif convenu de dépassement d’horaire ou d’attente, (b) de libérer le véhicule et de procéder à une nouvelle réservation, ou (c) de demander une prise en charge reportée, sous réserve de disponibilité. SCBA n’accepte aucune responsabilité pour les coûts indirects découlant de retards de vol. Consultez la politique relative aux retards de vol.

21. Accessibilité et accès pour les personnes en situation de handicap

21.1 Notre engagement. Sydney Charter Bus Australia accueille les passagers en situation de handicap et s’engage à offrir un transport sûr, digne et inclusif, conformément au Disability Discrimination Act 1992 (Cth) et aux Disability Standards for Accessible Public Transport 2002 (Cth).

21.2 Prévenez-nous à l’avance. Afin que nous puissions affecter un véhicule adapté et planifier correctement le service, le Locataire doit indiquer lors de la réservation toute exigence d’accessibilité. Cela comprend les fauteuils roulants et les scooters de mobilité, les déambulateurs et autres aides à la mobilité, le nombre de passagers nécessitant une assistance, la possibilité pour les passagers de s’installer sur un siège standard, et tout besoin d’aide à l’embarquement. L’adéquation des véhicules et les équipements d’accessibilité varient selon la flotte, et des équipements d’accessibilité particuliers ne peuvent être garantis que s’ils ont été convenus à l’avance.

21.3 Animaux d’assistance. Les animaux d’assistance dressés sont les bienvenus à bord conformément au Disability Discrimination Act 1992 (Cth). Veuillez nous en informer lors de la réservation afin que le conducteur soit averti.

21.4 Aides à la mobilité et chargement. Lorsque des aides à la mobilité doivent être transportées, leurs dimensions et leur poids doivent être déclarés afin que le chargement et l’arrimage puissent être organisés en toute sécurité, compte tenu de la limite de manutention manuelle du conducteur prévue à la section 17.4. Nous collaborerons avec le Locataire pour trouver une solution sûre et pratique pour chaque groupe.

22. Dommages au véhicule

Le Locataire est responsable du coût de réparation de tout dommage causé à un véhicule par un Passager pendant le service de location. Les dommages comprennent notamment les sièges ou équipements cassés, les graffitis, les garnitures déchirées, les vitres fissurées ou brisées et les dommages aux équipements des soutes à bagages. SCBA fournira une évaluation écrite du coût des dommages à l’issue du service. Les frais de dommages s’ajoutent aux éventuels frais de nettoyage applicables en vertu de la section 16. Le Locataire n’est pas responsable des dommages causés uniquement par les actes du conducteur ou des employés de SCBA.

23. Responsabilité, force majeure et Australian Consumer Law

23.1 Garanties du consommateur. Les services fournis par SCBA sont assortis de garanties du consommateur qui ne peuvent être exclues en vertu de l’Australian Consumer Law, notamment les garanties de diligence et de compétence raisonnables, d’aptitude à l’usage et de délai raisonnable de fourniture.

23.2 Limitation de responsabilité. Dans toute la mesure permise par la loi, SCBA n’est pas responsable des pertes ou dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris la perte de profit ou les pertes résultant d’événements ou de vols manqués ; et, y compris pour les pertes résultant de blessures corporelles ou de décès, la responsabilité totale cumulée de SCBA pour tout service est plafonnée au prix de la location payé pour la date de service concernée.

23.3 Obligations des passagers en matière de sécurité. Tous les véhicules sont équipés de ceintures de sécurité. Les passagers sont responsables, à tout moment lorsque le véhicule est en mouvement, de porter la ceinture de sécurité dont ils disposent, de rester assis, de suivre les consignes de sécurité du conducteur et de respecter toutes les lois applicables, y compris en matière de sécurité routière. Lorsque les passagers sont des enfants, la responsabilité de leur surveillance et de l’utilisation correcte des ceintures de sécurité et des dispositifs de retenue pour enfants incombe au Locataire et aux adultes accompagnateurs.

23.4 Non-respect par les passagers. Dans toute la mesure permise par la loi, SCBA n’est pas responsable des blessures, pertes ou dommages dans la mesure où ils résultent du fait qu’un passager n’a pas porté une ceinture de sécurité disponible, n’est pas resté assis pendant que le véhicule était en mouvement, n’a pas suivi les consignes du conducteur, ou n’a par ailleurs pas respecté les lois applicables. Cette clause s’applique en complément de la limitation de responsabilité prévue à la clause 23.2.

23.5 Force majeure. SCBA n’est pas responsable d’un retard ou d’un manquement à ses obligations dus à des événements échappant à son contrôle raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, les pandémies, les conflits sociaux, les changements réglementaires, les perturbations majeures des transports ou les cas de force majeure.

23.6 Services de tiers. Lorsque des services de tiers, tels que des sites, du stationnement, de l’hébergement ou des liaisons par ferry, font partie des dispositions prises par le Locataire, SCBA n’est pas responsable des pertes ou dommages causés par ces tiers. Le Locataire est soumis aux conditions de ces tiers en ce qui concerne leurs services.

23.7 Ajustements de prix. Les prix peuvent être ajustés en cas d’augmentation sensible du prix du carburant, de modification des lois ou règlements ayant une incidence importante sur les coûts de prestation du service, ou lorsque des écarts dans la réservation entraînent une hausse des coûts d’exploitation.

24. Réclamations, droit applicable et intégralité de l’accord

24.1 Réclamations. Les réclamations doivent être soumises par écrit dans les quatorze (14) jours suivant la date du service à [email protected]. Toutes les réclamations seront enregistrées et traitées conformément à la législation de la Nouvelle-Galles du Sud en matière de transport de passagers (NSW Passenger Transport) et à la procédure de traitement des réclamations de SCBA.

24.2 Droit applicable. Les présentes Conditions sont régies par les lois de la Nouvelle-Galles du Sud, en Australie. Le Locataire se soumet à la compétence exclusive des tribunaux de la Nouvelle-Galles du Sud.

24.3 Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties relativement aux services et remplacent tous les accords, déclarations ou ententes antérieurs. SCBA peut modifier les présentes Conditions à tout moment sans préavis. La version en vigueur est publiée à l’adresse sydneycharterbus.com.au/terms-and-conditions et s’applique dès sa publication.

Sydney Charter Bus Australia reconnaît les peuples aborigènes et insulaires du détroit de Torres comme les gardiens traditionnels des terres sur lesquelles nous exerçons nos activités et voyageons. Nous rendons hommage aux Aînés passés, présents et émergents.
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